aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Article d'archive

6E10

Analyse
    Naturalisations : instructions concernant la nationalité et le service militaire des enfants nés en France de parents suisses, pièces relatives à une répudiation de nationalité française.
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1907 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1983 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON