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Article d'archive

5I1

Analyse
    Règlement sanitaire de la ville de Reims, coupures de presse commentant l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 1911 annulant plusieurs dispositions du règlement, décision du Conseil d'Etat.
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1907-1915 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1915 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : Support : Papier (Bon)
Description matérielle : Registre numérisé : NON